M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 88 Versions de la disposition

2020-09-09

88. Un CLD US ne peut faire l’objet de plus d’un ordre ouvert de fermeture de la devise en vigueur. La fermeture de la devise s’applique alors sur la totalité des porcs du CLD US qui devient un CDL CAN.

Décision 9265, a. 88; Décision 9837, a. 6; Décision 11836, a. 1.

2012-09-01

88. Le producteur doit alors préciser:

1°  le numéro de producteur;

2°  le numéro d’identification personnel (NIP) du producteur;

3°  la nature de l’ordre qu’il prend, soit un ordre ouvert, un ordre ouvert de protection de gain ou un ordre ouvert de limitation de perte;

4°  la confirmation du prix du 100 kg à l’indice de classement communiqué par le SGRM au moment de l’appel;

5°  le nombre d’équivalent-porcs faisant l’objet du contrat à livraison différée;

6°  la période de livraison des porcs.

Décision 9265, a. 88; Décision 9837, a. 6.